Réglementation concernant la pompe à chaleur : ce que vous devez savoir

L’installation d’une pompe à chaleur suppose quelques règles.

Énergies Françaises vous propose un petit guide pour que la mise en place de votre appareil se fasse dans les normes.

1. Cadrer l’installation

Nous vous déconseillons de mettre en place la PAC sans aide extérieure.

Un spécialiste pourra installer la pompe à chaleur de manière optimale et sécurisée. Assurez-vous qu’il ait souscrit à une assurance et qu’il soit rattaché à une société RGE (Reconnue Garante pour l’Environnement).

Demandez toujours un devis et un bilan de prestations. C’est un moyen de vous couvrir en cas d’impondérable.

À SAVOIR

En soi, il n’y a pas d’obligation légale à engager un spécialiste pour l’installation de ce dispositif. Mais cela présente de nombreux avantages.

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2. La PAC : attention aux bruits

Il est important de bien choisir l’emplacement de votre pompe à chaleur. En effet, selon l’endroit où vous la placez, elle peut devenir une importante source de nuisances sonores.

La référence légale en la matière, c’est le décret du 31 août 2006, dont vous pouvez trouver le texte ici. Les législateurs y définissent les limites à ne pas dépasser.

Pour établir les obligations de chaque particulier (ou entrepreneur), des critères très précis sont pris en compte. Notamment le concept d’émergence.

Il s’agit, pour simplifier, de “l’importance” d’un bruit donné (par exemple, celui émis par votre PAC) par rapport au reste de l’environnement sonore. Ainsi…

  • De sept heures du matin à vingt-deux heures, le plafond d’émergence est fixé à 5dBA.

  • Le reste du temps, donc pendant la période nocturne, il est rabaissé à 3dBA.

Voici maintenant quelques conseils pour limiter les nuisances sonores liées au dispositif :

  • Encore une fois, bien choisir l’endroit où vous installez votre PAC est essentiel.

  • Il existe ce qu’on appelle des “écrans anti-bruits”.

  • De la même manière, on peut imaginer la mise en place d’un amortisseur de bruit, d’un caisson, d’un capot ou encore de parois anti-bruits.

  • Les experts recommandent souvent d’installer la pompe à chaleur sur une surface élevée.

  • Aussi, vous pouvez envisager de la placer sur une plaque en béton.

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3. L’entretien de votre machine est réglementé

L’arrêté du 24 juillet 2020, qui se trouve ici, définit des règles précises quant à l’entretien des appareils thermodynamiques.

Notamment par rapport aux exigences de la transition énergétique, il s’agit pour les propriétaires de pompes à chaleur et autres dispositifs du genre d’assurer des contrôles réguliers.

Vos obligations en la matière dépendent aussi des caractéristiques de l’appareil installé – notamment en fonction de sa puissance.

En parlant de transition énergétique, n’oubliez pas de faire contrôler la compatibilité de vos appareils aux nouvelles normes, et de songer à une transformation si besoin est. Elle peut se voir financée par des aides officielles.

La réglementation liée aux pompes à chaleur : notre bilan

Nous venons de donner trois exemples d’aspects réglementaires liés à la PAC.

N’oubliez pas dans tous les cas que ce genre de dispositifs, complexes et coûteux, doivent être installés correctement et entretenus régulièrement.

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