Action Logement – Offres & Simulation
Action Logement
La nouvelle aide proposée par Action Logement pour la rénovation énergétique offre aux propriétaires des aides exceptionnelles pouvant s’élever jusqu’à 50 000 € dont 20 000 € de subvention.
Action Logement est une association loi de 1901, issue du regroupement des 20 comités interprofessionnels pour le logement et qui représente les partenaires sociaux en étant gérée paritairement par le patronat et les syndicats de salariés.
Vous trouverez ici toutes les conditions requises pour obtenir ces financements.
Ce dispositif de “la transition énergétique” mis en place par l’État permet aux ménages français de limiter les pertes de chaleur de leur logement et de profiter ainsi d’un confort optimal pour seulement 1€.
Comment ça fonctionne ?
Bénéficiez de l’aide “Action Logement” pour la rénovation énergétique
L’aide à la rénovation énergétique qui est proposée par Action Logement est soumise à des conditions d’éligibilité :
- Il faut être propriétaire occupant ou louant le logement concerné
- Vous (ou votre locataire) êtes (est) salarié d’une entreprise du secteur privé
- Votre logement est situé en zone B2, C ou dans l’une des communes prévues dans le programme “Action cœur de ville”.
- Vos revenus, ou ceux de votre locataire, au cas où vous louez votre logement, doivent être inférieurs au plafond de ressources.
| Nombre de personne(s) | Ile-de-France | Autres régions |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 € | 19 074 € |
| 2 | 36 792 € | 27 896 € |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € |
| par personne supplémentaire | + 7 422 €< | + 5 651 € |
| (sur la base de votre revenu fiscal de référence sur les revenus de 2019) | ||
Les composants de l’aide pour la rénovation énergétique d’Action Logement
Le montant du paquet proposé par Action Logement dépend, comme vous l’aurez compris, de votre situation
| Propriétaire occupant de son logement | Propriétaire bailleur |
|---|---|
| 50 000 € - 20 000 € sous forme de subvention - 30 000 € comme prêt complémentaire (taux de 1% hors assurance facultative) | 45 000 € - 15 000 € sous forme de subvention - 30 000 € comme prêt complémentaire (taux de 1% hors assurance facultative) |
Les autres aides complémentaires à celle d’Action Logement pour la rénovation énergétique
En plus du pack proposé par Action Logement, il existe d’autres aides dont vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions :
- des aides des collectivités locales
- Le CITE – crédit d’impôt pour la transition énergétique
- Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- une TVA au taux réduit à 5,5%
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- MaPrimeRénov’ – une nouvelle prime pour la rénovation énergétique
Les démarches pour bénéficier de l’aide proposée par Action Logement pour la rénovation énergétique
Pour pouvoir bénéficier de l’aide à la rénovation énergétiques par Action Logement, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Remplir le formulaire ci-dessous qui permettront de collecter les informations nécessaires à la vérification de votre éligibilité.
- Nos équipes étudieront vos informations et vous rappelleront sous 24h à 48h afin de pouvoir mettre en place un rendez-vous avec un de nos techniciens.
- Le propriétaire sera dirigé vers un opérateur d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO), qui réalisera un diagnostic technique de la maison, afin d’effectuer un contrôle de la conformité des travaux à réaliser.
- Nos équipes vous accompagneront dans les démarches administratives pour la réalisation de votre projet de rénovation énergétique.
- un diagnostic technique
- accompagner le propriétaire dans ses démarches administratives pour la réalisation de son projet de rénovation énergétique
- effectuer un contrôle de la conformité des travaux réalisés :
- les travaux doivent s’effectuer dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement par Action Logement.
- le versement des fonds alloués se fera à la réception des factures qui doivent dater de moins de 3 mois.
Nous vous rappelons afin de vérifier votre éligibilité et définir les prochaines étapes, ensemble.
Vos questions – Nos réponses
Vous avez des questions concernant les aides d’Action Logement ? Trouvez ici toutes les réponses ! Si vous n’avez pas trouvé la réponse, n’hésitez pas à faire une recherche selon un mot-clé pour trouver les pages ou les articles qui peuvent répondre à vos questions. Non, l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement n’est pas accordée pour des travaux qui ont déjà commencé. Si vous souhaitez en bénéficier, alors avant de vous lancer dans ces travaux, il faut faire les démarches nécessaires pour son obtention. Pour être sûr d’obtenir cette aide, sachez que vous devez avoir signé en préalable une convention de subvention (document remis par Action Logement Services) après la validation du devis et de ses justificatifs.
Si vous projetez des travaux, alors avant de les commencer, nous vous conseillons de faire une simulation sur le site d’Action Logement pour savoir si oui ou non vous pouvez bénéficier de cette aide.
Vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel. Vous trouverez les coordonnées sur les documents de votre dossier. Ainsi il saura exactement de quoi vous parlez et pourra répondre à vos questions.
Le numéro de dossier ALS (Action Logement Services) est différent de votre Numéro Unique d’enregistrement. Ce numéro de dossier ALS est disponible sur le tableau de bord de votre espace personnel sur le site d’Action Logement.
Oui, cette aide à l’adaptation du logement au vieillissement vous sera accordée si vous bénéficiez d’une pension de réversion et ne percevez pas de pension de retraite.
Le délai d’obtention d’un logement varie en fonction des bailleurs. Vous serez contacté/e dès que la commission d’attribution locative aura statué sur votre demande.
Les publics prioritaires doivent remplir des critères spécifiques. Vous pouvez vous renseigner sur le dispositif DALO (Droit Au Logement Opposable) pour vérifier si vous accomplissez les conditions d’éligibilité. Il y a aussi d’autres situations considérées comme prioritaires comme le handicap, la perte d’autonomie. Vous devez mentionner et justifier ces situations lorsque vous déposez votre demande.
Après avoir fait votre demande de logement, elle sera “active” si elle a été validée par Action Logement ou “en cours de saisie” si elle n’a pas encore bénéficié de cette validation. Après que votre demande de logement sera active, vous aurez un numéro unique d’enregistrement (NUD/NUR).
Vous pouvez modifier votre demande de logement à tout moment. Pour cela il faut aller dans votre espace personnel. En fonction des modifications que vous avez faites, Action Logement peut vous demander d’autres pièces justificatives.
Après que vous avez déposé un dossier sur un logement, vous devez attendre que Action Logement valide votre demande pour envoi au bailleur.